Article 1 Raison sociale
Sous la raison sociale “Centre Nordique de Froideville”, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est à Froideville.
Article 2 Buts
Le Centre Nordique de Froideville (CNF ci-dessous) encourage la pratique des sports de plein-air :
ski de fond, ski, VTT, course à pied, marche, etc.
Article 3 Ressources
Les ressources sont :
1. les cotisations des membres
2. les subventions publiques et privées, les dons, les contributions de tout genre
3. le revenu provenant d’activités propres.
Ces ressources sont utilisées à la réalisation des buts de l’association, notamment à l’achat et l’entretien du matériel d’exploitation.
Les comptes sont arrêtés au 30 juin et les cotisations sont à régler jusqu’au 31 décembre de la saison qui débute.
Article 4 Admission
L’admission est décidée par le comité sur la base d’une déclaration d’adhésion.
Article 5 Membres
Sont membres du CNF, les personnes physiques et morales qui payent la cotisation annuelle.
Les personnes physiques peuvent être admises comme membre individuel ou comme famille.
Article 6 Démission
La démission se fait par écrit au président.
Lorsqu’un membre démissionne en cours de saison, la cotisation reste due au CNF.
Article 7 Exclusion
Un membre peut être exclu par l’assemblée générale s’il agit contrairement aux intérêts du CNF, ou s’il a un retard de deux ans dans le payement de ses cotisations.
Article 8 Organes
Les organes du CNF sont :
1. l’assemblée générale
2. le comité
3. les vérificateurs des comptes.
Article 9 Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Les membres “famille” n’ont droit qu’à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.
La présidence est assurée par le président ou un autre membre du comité.
Les votations et élections ont lieu généralement à main levée, à moins que le bulletin secret ne soit demandé.
En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 Compétences
L’assemblée générale :
1. accepte le rapport annuel, les comptes et le rapport des vérificateurs et donne décharge au comité.
2. fixe le montant des cotisations annuelles.
3. élit le comité, le président et les vérificateurs.
4. vote le budget annuel.
5. modifie les statuts.
6. se prononce sur l’exclusion des membres.
7. décide du montant de l’indemnisation versée aux membres pour des tâches particulières.
8. décide la dissolution du CNF.
Au moins les points 1 à 6 figurent sur l’ordre du jour ordinaire.
Les propositions que les membres désirent présenter à l’assemblée générale doivent être remises par écrit au comité au moins 10 jours avant l’assemblée générale.
La modification des statuts et la dissolution ne peuvent être décidées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par courrier et avis public au moins 20 jours à l’avance,
1. au moins une fois par année, en automne.
2. lorsque le comité le juge nécessaire.
3. lorsque le cinquième au moins des membres le demande.
Article 12 Comité
Le comité se compose au minimum de 3 membres, élus par l’assemblée générale, pour une durée de 2 ans, et rééligibles.
Les séances de comité ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Article 13 Compétences du comité
Le comité est compétent pour
1. la représentation du CNF.
2. régler les modalités d’admission, de démission et d’exclusion d’un membre.
3. organiser et assurer la réalisation des buts de la société tels qu’ils figurent au point 2 du statut
4. l’association est valablement engagée par la signature à 2 du président et d’un membre du comité.
Article 14 Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale nomme 2 vérificateurs des comptes et un suppléant, pour une année; ils sont rééligibles deux fois au plus.
Le comité doit fournir aux vérificateurs tous les renseignements et pièces justificatives de leur gestion.
Article 15 Responsabilités
1. Seule la fortune du CNF répond des dettes et engagements contractés par le CNF.
2. Le CNF est assuré en responsabilité civile pour les accidents qui pourraient survenir dans le cadre des activités du CNF.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution, l’actif disponible sera versé à la commune de Froideville qui le réservera à des fins identiques.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 15 avril 1989, modifiés lors de l’assemblée générale du 7 novembre 1990 et du 1er octobre 2015.
Président : (signé) Membre du comité : (signé)